LE NOTAIRE : PARTENAIRE
DE VOS AFFAIRES
De
plus en plus de gens d'affaires ont recours aux services d'un notaire
comme conseiller juridique de leur entreprise et comme analyste de leur
situation financière personnelle. En effet, un nombre croissant de
notaires possèdent une formation approfondie et une solide expérience
en matière de droit de l'entreprise et de finances personnelles. Au fil
des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu'ils
entretiennent avec le milieu des affaires, ces notaires sont devenus de
précieux conseillers peu importe le genre d'activités commerciales
visées. Par une mise à jour régulière de leurs connaissances et une
participation active aux nouvelles activités économiques, ces notaires
peuvent aider l'industrie de pointe au même titre qu'ils continuent à
bénéficier de la confiance des entreprises plus traditionnelles.
Par
ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou
commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le
cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la
formation et l'expérience nécessaires pour agir à titre de médiateurs
en matières civile et commerciale. D'autres notaires ont aussi été
accrédités pour être arbitres.
Expert dans la rédaction de
contrats, le notaire offre à l'entrepreneur toute la sécurité juridique
voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout
en lui permettant d'épargner temps et argent.
LE NOTAIRE
Un expert en
droit des affaires
L'analyse de
la situation et les buts à atteindre
Pour
vous permettre d'arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse
rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert
avec vous, il peut élaborer un véritable plan d'action pour vous
permettre d'atteindre vos objectifs.
Une analyse des
caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel
afin d'établir la forme juridique qui lui sied le mieux. Pareille
analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de
l'entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement. En
effet, l'évolution de l'entreprise ou l'émergence de nouveaux besoins
ou projets pourrait vous forcer à procéder à une nouvelle analyse.
Les formes
juridiques de l'entreprise
Compte
tenu de certains facteurs incontournables, tels que l'importance de
votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos
habiletés de gestionnaire, votre notaire vous expliquera clairement les
avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui
s'offrent à l'entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix
possibles en ce qui concerne
· l'entreprise personnelle et
individuelle ;
· les divers types de sociétés ;
· la société par actions régie par la loi
fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec ;
· le franchisage ;
· l'entreprise exploitée sous une autre
forme.
Fort
des explications complètes et détaillées du notaire, vous serez en
mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous
en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce
choix.
De son côté, le notaire pourra alors rédiger les
documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la
structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société,
d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié.
La fiscalité
de l'entreprise
De
nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine
gestion de l'entreprise. Ici encore, certains notaires ont acquis toute
la compétence nécessaire afin de vous aider à préparer une stratégie
complète de planification fiscale en tenant compte de diverses
possibilités, telles que :
· les cristallisations du gain en capital
;
· le gel successoral ;
· les compagnies de gestion ;
· les programmes de rachat d'actions.
De
plus, ce notaire expert pourra également évaluer les conséquences
fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui
de vos héritiers.
Le
financement de l'entreprise : parce que l'argent ne pousse pas dans les
arbres !
L'argent,
c'est le nerf de la guerre. Votre entreprise a besoin de saines assises
financières pour assurer son plein épanouissement. Grâce à sa formation
juridique et à son engagement dans le milieu des affaires, le notaire
pourra participer à la conception de projets de financement réalistes
et parfaitement adaptés à votre entreprise.
Il sera tout à
fait à l'aise pour élaborer et faire accepter par d'éventuels
partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en
considération :
· les sources de fonds
disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt
hypothécaire, prêt participatif, etc.) ;
· les garanties à fournir (sûretés
réelles et garanties personnelles) ;
· les programmes d'aide et de
subventions, le cas échéant.
Tout
le long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une
préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou
d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou
d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade
de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers.
L'intervention de votre notaire vous permettra de négocier ces ententes
financières.
Le testament
: au cœur de votre planification financière
Toute
planification financière personnelle devra comporter la signature d'un
testament. Si vous décédez sans testament, la planification
successorale que vous aurez si soigneusement mise en place risque
d'être inutile. Le testament est et demeurera toujours l'assise, la
pierre angulaire de votre planification successorale.
Il importe
donc qu'il soit rédigé par un expert et, sans l'ombre d'un doute, qu'il
soit fait sous la forme notariée. Tout changement dans vos conditions
de vie commandera une révision ponctuelle de votre testament de façon à
y apporter les modifications appropriées.
La planification
financière est à la fois simple et complexe. Pour éliminer les soucis
financiers à votre retraite, prenez soin de faire votre planification
financière personnelle avec un maître d'œuvre : un notaire spécialisé
en planification financière.
Consultez
votre notaire : il ne laisse rien au hasard !
